Législation

La rage est une maladie contagieuse dont la vaccination est indiquée pour tous les chiens et chats vivant sur le territoire français. Elle est obligatoire pour tout séjour avec son animal en centre de vacances, camping ou pour pouvoir voyager hors de France. La rage est une zoonose, une maladie qui se transmet des animaux vertébrés à l'homme et inversement.

Vide Greniers, Marchés, Foires, Brocantes...Un bon moyen d’offrir une seconde vie à des objets que l’on n’utilise plus. Malheureusement, certains s'en servent pour revendre des ou leurs animaux et/ou les portées non désirées (et dont "évidemment" les mamans ne sont pas stérilisées)…

Ceci est strictement interdit par la loi ! Alors... Que faire et comment réagir face à cela ?

Le plus souvent, il s'agit d’oiseaux en cage, de petits animaux tels que des lapins et des Nacs, mais aussi de chatons ou autres animaux de compagnie. Il peut également s'agir d'autres espèces qui peuvent même être protégées : des phasmes ou encore des tortues.

Pourtant la loi est très claire à cet égard !!

L'article L-214-7 du Code Rural et de la Pêche (modifié par l'ordonnance n°2015-1243 du 7 octobre 2015 - art. 1 et en vigueur au 1er janvier 2016) dispose que : "La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux."

L'article L-214-4 du Code Rural et de la Pêche (modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 60) dispose que : "L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite. Le représentant de l'Etat dans le département concerné établit la liste des manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles pour lesquelles cette interdiction ne s'applique pas."

Alors... Alors...