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Adoption sous Contrat Association

Qu'est-ce qu'une adoption sous contrat Association ?

Cv r

La procédure d’adoption sous contrat asso est la suivante :
* Une pré-visite de l’animal dans son lieu actuel de vie (chez sa Famille d’Accueil) pour le rencontrer et premiers contacts ;
* Une visite de votre lieu de vie pour connaître ses futures conditions d’hébergement et de vie ;
* Si tout le monde est ok, l’animal part chez le futur adoptant pour un essai d’adaptation et pour être certain que tout se passe bien pour lui comme pour le futur adoptant ;
* Une fois l'essai d'adaptation réalisé, l’adoption se fait ou non en fonction de l’avis de chacun.

L'animal part, en essai dans sa nouvelle famille, identifié (hors NAC) et primo-vacciné au minimum. En fonction de son âge, il peut avoir bénéficié de son rappel vaccin et être stérilisé. Il aura également été déparasité et vermifugé.

Les pièces nécessaires pour le contrat d'adoption :
* Copie de la carte d'identité
* Copie d'un justificatif de domicile (à l'adresse du contrat)
* Une enveloppe timbrée

CONDITIONS D'ADOPTION

Article 1 : Si, malgré tout le suivi vétérinaire de nos protégés jusqu'à leur adoption, l'animal venait à déclarer une quelconque maladie ultérieure à la pré-adoption (maladies à incubation incluses), l'association Les Fées AnimO se décharge de toute responsabilité.

Il ne faut cependant pas omettre que le stress engendré par l'adoption peut occasionner quelques désagréments passagers.

L'animal qui est confié ce jour, en période d’essai au futur adoptant, a bénéficié d'un examen médical complet et est apte à être adopté.


Article 2 : L’adoptant s'engage à conserver l'animal toute sa vie durant. Il ne pourra s'en séparer et ne pourra ni le donner ni le revendre à autrui.

Si l'adoptant change d'avis, et souhaite rendre l'animal, la somme versée pour l'adoption sera restituée dans la limite d'un délai de 7 jours après l'adoption.

Si l'adoptant change d'avis ou doit se séparer de son animal pour tout autre raison particulière, au-delà de 7 jours, il s'engage à le remettre à l'association Les Fées AnimO. La somme versée sera considérée comme un don à l'association.

Le fait que la somme ne soit pas restituée passé ce délai de 7 jours ne soulage en aucun cas l'adoptant de son obligation de restituer l'animal à l'association Les Fées AnimO.

L'adoptant doit laisser un délai d'un mois à l'association pour récupérer l'animal afin trouver lui trouver une solution adaptée. L'association essayera de lui trouver la meilleure solution dans les meilleurs délais.

Les frais occasionnés par l'animal (nourriture, vétérinaire, etc.) ultérieurs à l'adoption ne seront en aucun cas remboursés par l'association, même en cas de restitution de l'animal à cette dernière.

Article 3 : L'adoptant s'engage à laisser à l'animal libre accès à son habitat. L'animal ne devra en aucun cas être logé dehors, dans une niche, un chenil ou une chatterie, et ne sera jamais maintenu à l'attache.


Article 4 : L'adoptant se doit d'accepter qu'un contrôle soit fait à son domicile par un membre de l'association Les Fées AnimO (ou un membre désigné), afin de constater que l'animal va bien et est intégré à son nouvel environnement. Une visite post adoption et un contrôle peuvent être effectués sur rendez-vous une fois par an.

Article 5 : L'adoptant s'engage à poursuivre l'entretien de l'animal auprès d'un vétérinaire spécialisé tout au long de la vie de l'animal : respect du calendrier vaccinal, traitements antiparasites, etc. L'association pourra demander à l'adoptant les coordonnées dudit vétérinaire afin de s'en assurer.

L'adoptant s'engage à prendre soin de l'animal qui lui est confié et à lui apporter de bons soins : soins vétérinaires, alimentation saine, protection, habitat adapté à son espèce et affection.

Article 6 : L'association Les Fées AnimO interdit de laisser procréer l'animal. La stérilisation est une condition obligatoire de l'adoption. Par le présent contrat, l'adoptant s'engage à faire stériliser son animal dès l'âge de 5 mois et jusqu'à 6 mois maximum.

L'adoptant s'engage à faire parvenir à l'association une attestation du vétérinaire dès la stérilisation effectuée. Si le certificat vétérinaire n'est pas fourni dans les délais impartis, l'association Les Fées AnimO s'autorise à reprendre son animal, si besoin est, avec l'intervention de la juridiction compétente (Tribunal d'Instance).

(Hors NAC) Article 7 : La carte d'identification définitive de l'animal sera remise à l'adoptant après stérilisation de l'animal, le certificat du vétérinaire faisant foi. Si l'animal est stérilisé au moment de l'adoption, la carte d'identification sera envoyée passé un délai légal d'un mois minimum permettant à l'association de s'assurer qu'il est bien intégré à son nouveau foyer.


Article 8 : L'association Les Fées AnimO interdit d'euthanasier l'animal. Vous devez OBLIGATOIREMENT vous mettre en relation avec nous pour valider l'euthanasie. Un deuxième avis vétérinaire sera ainsi nécessaire. Il y a néanmoins une exception : en cas d'état de santé irrécupérable, dûment attesté par un certificat vétérinaire. Dans tous les cas, l'association devra être prévenue.

Article 9 : L'adoptant doit avertir l'association si l'animal s'échappe, est perdu et/ou s'il meurt.

Article 10 : L'adoptant s'engage à communiquer à l'association Les Fées AnimO tout changement dans ses coordonnées (domicile et/ou numéro de téléphone).

Article 11 : L'adoptant s'engage à donner régulièrement des nouvelles de l'animal à l'association sur la page Facebook, le site internet, ou par mail ; et accepte que des nouvelles soient prises par l'association Les Fées AnimO (membre ou membre désigné), régulièrement au début (premiers mois) et occasionnellement par la suite.

Article 12 : L'association Les Fées AnimO remet, le jour de l'adoption, le carnet de santé à jour de l'animal à l'adoptant (sauf exception). Tous ces actes sont notifiés dans le carnet de santé.

Article 13 : L'adoptant accepte un droit de reprise dans le cas où l'animal serait dans des conditions considérées comme non satisfaisantes pour sa santé ou sa sécurité, ou dans le cas de non-respect de contrat. En cas de mauvais traitements ou de non-respect des conditions énumérées ci-dessus,
l’association Les Fées AnimO se réserve le droit de reprendre l'animal, si besoin avec l'intervention d'une juridiction compétente (Tribunal d'Instance).

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement. Les membres de l'association Les Fées AnimO sont là pour vous accompagner et répondre à vos questions lors de la période d'adaptation de l'animal. En cas de doute ou de difficulté, nous vous aiderons et vous conseillerons le mieux possible pour que votre animal s'intègre dans sa nouvelle famille.

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Adoptants responsables requis.

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Une adoption est un engagement à long terme (15 à 20 ans ou plus), et doit être mûrement réfléchie.
Adopter en association est une garantie d'assistance en cas de problème, et la certitude de contribuer à l'amélioration des conditions de vie de la population animale en général, au lieu de les aggraver en favorisant la reproduction chez les particuliers, les * donne chaton gratuit * qu'on voit fleurir partout (sans garantie pour l'animal, et qui à l'arrivée coûtent bien plus cher en frais vétérinaires...) et les abandons qui s'en suivent...

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