Je suis témoin de maltraitances envers un animal...

Battu, laissé à l’abandon, mal nourri… Vous êtes nombreux à vous interroger sur les démarches à entreprendre lorsque l’on est témoin de maltraitances envers un animal.

Que faire ?
Qui contacter ?
De quelle façon intervenir sans se mettre en danger ?

Le terme « maltraitance » revêt des situations bien différentes, qui ne nécessiteront pas les mêmes réflexes. Ainsi, un maître qui « néglige » son animal peut-il être inquiété par la justice ? « Le Code pénal réprime les mauvais traitements et les actes de cruauté ou sévices graves sans les définir précisément» explique Audrey Noblet, juriste à la Fondation 30 Millions d’Amis.

L’arrêté du 25 octobre 1982 précise pourtant « la longueur minimum de la laisse ou la nécessité d’une niche et d’une gamelle d’eau » nuance la juriste. Un chien attaché à un mur avec une corde d’une longueur inférieure à 3 mètres peut être considéré comme maltraité. « Il ne faut pas hésiter à solliciter les organismes de protection animale, qui pourront analyser la situation et les suites adéquates à donner à l’affaire » poursuit Audrey Noblet.

Dans ce type d'urgence, il faut prévenir immédiatement les forces de l'ordre : police nationale ou gendarmerie. Appeler le 17 (ou le 112) vous met en relation avec le service compétent selon le secteur. La police municipale peut également établir un PV permettant des poursuites par la suite.

Autre réflexe à avoir, "réunir un maximum de preuves. Des photos ou des vidéos peuvent être très utiles", témoigne Ioulia Guhennec, juriste au service juridique protection de la Société protectrice des animaux (SPA).

Sur Facebook, la police nationale a rappelé que "la défense animale fait partie des missions quotidiennes des policiers avec, depuis 2008 une baisse sensible des interventions dans ce domaine. Mais l'année 2013 enregistre tout de même plusieurs centaines de cas de violences, sévices ou tortures constatés."

Dans ce type de cas au long cours, une intervention immédiate des forces de l'ordre est plus délicate. Il faut plutôt se rapprocher du refuge d'animaux le plus proche.

Des associations disposent également de services d'enquête dédiés à ce genre de signalements. C'est le cas de la SPA (mail : enquetes@spa.asso.fr) ou de la Fondation Brigitte-Bardot (enquete@fondationbrigittebardot). La SPA dispose ainsi de 1 400 délégués-enquêteurs sur le territoire, des bénévoles qui ont reçu une formation juridique.

"Ils vérifient systématiquement les faits, cherchent une solution à l'amiable si c'est possible, car parfois les maîtres agissent mal par méconnaissance, explique Ioulia Guhennec. Sinon, ils réuniront des preuves des mauvais traitements, comme des photos ou des témoignages, et seront habilités à déposer plainte au nom de l'association." Une plainte qui obligera la police à ouvrir une enquête. Car les délégués-enquêteurs associatifs n'ont, eux, pas de pouvoir de police, et ne pourront retirer eux-mêmes un animal à son propriétaire.

Outre les associations de défense des animaux, les sites et vidéos mettant en scène des violences peuvent être signalées à la police sur www.internet-signalement.gouv.fr

C'est un conseil que l'on trouve parfois sur Internet, mais il n'est pertinent que pour des cas assez précis. Ces services faisant désormais partie des Directions départementales de la protection des populations (DDPP) sont avant tout compétents pour contrôler et intervenir dans les structures professionnelles comme les élevages. Ce qui peut toutefois concerner un particulier, s'il possède plus de 9 chiens. 

RAPPELEZ-LEUR LA LOI  avec HUMOUR !!

Ils ont obligation de prendre votre plainte.

• De plus : le Code Pénal punit (de par son Article 521-1) toute personne commettant un acte de cruauté ou de maltraitance sur un animal d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 30000 Euros.
• Le Code Rural punit (de par ses Articles R.214-17 A R.214-18 notament ) le fait de ne pas nourrir un animal ou de ne pas lui prodiguer les soins nécessaires.

S'ils ne veulent malgré tout pas prendre votre plainte, vous pouvez le faire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au Tribunal du Grande Instance du lieu de la maltraitance à l'attention du Procureur de la République. Ce dépôt de plainte à la même valeur que le dépôt de plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Vous pouvez y joindre toutes les constatations, photos, attestations nécessaires.